Conditions générales de vente

Objet & offres

DCRZ IMPORTS fournit un outil d'aide à l'import de véhicules (calcul de coût, suivi administratif). Offres : abonnements professionnels Starter (49 €/mois), Pro (99 €/mois), Business (199 €/mois), et une prestation ponctuelle particulier « Import 1 véhicule » (69 €). Prix en euros [TTC/HT à préciser].

Paiement

Paiement sécurisé par Stripe. L'accès est activé après confirmation du paiement.

Abonnements

Les abonnements sont mensuels et reconduits automatiquement. Résiliation possible à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

Droit de rétractation (particuliers)

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours de rétractation. Toutefois, pour un service numérique exécuté immédiatement, vous demandez expressément son exécution sans attendre ce délai et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (art. L221-28).

Responsabilité

Les estimations de coût (TVA, malus, carte grise, marge) sont indicatives et ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique ni une garantie. L'utilisateur reste seul responsable de ses démarches et déclarations.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.